Conditions générales de vente

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Davy Ricaud (Mamabulle), située au 16 rue Paul Emile Victor, 56000 Vannes, SIRET 947 753 414 00010, et toute personne effectuant un achat sur le site Mamabulle.fr.

2. PRODUITS ET PRIX

Les produits proposés sont des protections d'écran en verre trempé. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sachant que la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Mamabulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. COMMANDE ET PAIEMENT

La validation de la commande implique l'adhésion entière aux présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

4. LIVRAISON

Les produits sont livrés exclusivement en France Métropolitaine.

• Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.

• Délai de livraison estimé : 9 à 14 jours ouvrés. Mamabulle ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs, mais s'engage à fournir un numéro de suivi pour chaque commande.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et ne pas avoir été utilisé (film protecteur non retiré).

6. GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

En cas de produit reçu cassé ou défectueux, Mamabulles'engage à procéder à un renvoi gratuit du produit sur présentation d'une preuve photo sous 48h après réception. Vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés.

7. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à l'adresse : ricaud.micro@gmail.com.

8. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire auprès des tribunaux compétents de Vannes.